Marque expirée - Marque en non vigueur

MUNIESPACE
CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale

Numéro de dépôt :
3580853
Date de dépôt :
10/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2018
MUNIESPACE de CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d\'Aide Sociale

Présentation de la marque MUNIESPACE

Déposée le 10 juin 2008 par CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUNIESPACE »

Le déposant est CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale domicilié(e) 55, rue des Francs Bourgeois,75181 PARIS Cedex 04 - 75181 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES Madame Fabienne FAJGENBAUM Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 155, Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUNIESPACE est expirée depuis le 10 juin 2018.

CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale a également déposé les autres marques suivantes : MUNI-HABITAT , Muni Retraité , MUNIFINANCE , MUNI-PROJET , MUNI PLAN , Muni Plan , MUNI RETRAITE , MUNIPHONE , MUNIAUCTION , MUNI-EQUILIBRE


CREDIT MUNICIPAL DE PARIS Etablissement Public Communal de Crédit et d'Aide Sociale - 55, rue des Francs Bourgeois,75181 PARIS Cedex 04 - 75181 - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES Madame Fabienne FAJGENBAUM Avocat au Barreau de Paris - 155, Boulevard Haussmann,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-46

Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29

Papier, carton et produits en ces matières [papier, carton], à savoir : essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier, tubes en carton, papier pour appareils enregistreurs ; articles pour reliures, photographies, cartes (non magnétiques) bancaires, de crédit, de paiement, accréditives, privatives ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches, porte-affiches en papier ou en carton, albums, almanachs, atlas, autocollants (articles de papeterie), livres, magazines, billets (tickets), blocs (papeterie), blocs à dessin, brochures, cahiers, calendriers, carnets, cartes, cartes de voeux musicales, dessins, papier d'emballage, enseignes en papier ou en carton, enveloppes (papeterie), éphémérides, fanions (en papier), feuilles (papeterie), images, journaux, prospectus, revues, catalogues, papier à lettres, porte-chéquiers, cartes postales, presses à cartes de crédit non électriques, sacs (enveloppes, pochettes) pour l'emballage en papier ou en matières plastiques, signets, cartes de souhaits, machines pour l'affranchissement, pour coller les timbres-poste ou imprimer l'affranchissement, objets d'art gravés, objets d'art lithographiés, papier carbone, buvards, brosses pour l'écriture, bâtons d'encre, biblorhaptes, pinces à billets, brochures, tampons pour cachets, cire à cacheter, chemises pour documents, compas de tracé, corbeilles à courrier, encres à corriger (héliographie), stylos, tampons pour sceaux, supports pour plumes et crayons, tableaux (peintures) encadrés ou non, plaques à timbrer, appareils à vigneter.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; affichage ; agences de publicité ; agences d'information commerciale ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; organisation administrative d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central (compilation de renseignements) ; gestion de fichiers informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; investigations pour affaires ; tenue de livres ; recherche de marché ; mise à jour de documentation publicitaire ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; préparation de feuilles de paye, consultation pour les questions de personnels, publication textes publicitaires, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; établissement de plans médias ; services de démonstration de produits ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers, services de recherche d'informations pour des tiers ; services de collecte d'information pour des tiers ; sondages d'opinions ; publicité sur un réseau informatique ; reproduction de documents ; service de revues de presse ; sondage d'opinion ; information statistique ; promotion des ventes pour des tiers, étude de marché ; publicités radiophoniques, télévisées, photographiques, cinématographiques, par correspondance, services de mise à jour de base de données et de logiciels, services de délestage informatique ; services d'abonnements téléphoniques, d'abonnement à un service de radiotéléphonie ; abonnement à un service de radiomessagerie ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services de transmission de données par voie télématique ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, service de répondeur téléphonique ; services de diffusion d'informations commerciales, publicitaires par voie télématique ou électronique, notamment pour les réseaux sans fil (à courte ou longue distance), pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; service d'interconnexion haut débit pour relier les différents sites d'une ou plusieurs entreprises, service de parrainage publicitaire, informations, conseils commerciaux aux consommateurs ; informations, conseils et assistance commerciaux aux consommateurs.

Assurances et finances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires monétaires ; parrainage financier ; montages financiers, notamment pour l'organisation de manifestations sportives, éducatives ou culturelles ; affaires immobilières ; affacturage, affermage de biens immobiliers, agences de logement [propriétés immobilières], agences de recouvrement de créances, agences immobilières, services de banques de dépôts, de banques d'affaires et d'établissements de crédit ; agences de change ; services de cartes de crédit et de cartes de débit ; gérance de portefeuille ; recouvrement des créances ; loteries ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertise immobilière ; courtage et placement de produits financiers ; transactions financières ; analyse financière ; collectes de bienfaisance ; consultation en matière financière, estimations financières, services de financement, informations financières, opération de crédit, services de souscription d'assurances, gérance de portefeuilles, prêts sur gage, expertise d'objets d'art, assurance d'oeuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquités à l'occasion d'entreposage, de transport, d'exposition, de présentation et de mise en vente de ces objets dans des lieux publics ou privés ; opérations de crédit, opérations bancaires, ouverture et gestion de comptes bancaires, délivrance de moyens de paiement, gestion de trésorerie, placements financiers et investissements ; courtage, expertise et estimation d'œuvres d'art originales, d'objets d'antiquité et de collection, estimation en valeur d'assurance et en valeur de réalisation ; recherches financières et fiscales sur le marché de l'immobilier ; formalités douanières, crédit-bail, courtage en biens immobiliers, gérance de biens immobiliers, établissement de baux, évaluation de biens immobiliers, recouvrement de loyers, prêt sur nantissement, assurance maladie, prêt sur gage.

Télécommunications ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; services d'affichage électroniques (télécommunications) ; agences de presse, nouvelles agences d'informations ; services d'appel radioélectrique ou autres moyens de communication électroniques ; communication par réseau de fibres optiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communication radiophoniques ; communication téléphoniques ; expédition de dépêches ; transmission de dépêches ; diffusion de programmes de télévision ; émission radiophoniques ; émissions télévisées, informations en matière de télécommunications ; messagerie électronique ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; radiodiffusion ; radiotéléphonie mobile ; transmission par satellite ; services de téléconférences ; transmission de télécopies ; transmission de télégrammes ; services téléphoniques ; télévision par câbles ; services télex, services de transmission de messages électroniques, les données étant compressées ou non comprimées. Services de réception de messages électroniques avec ou sans pièce jointe ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons par radiotéléphone ; services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau local sans fil, notamment à courte distance, services de transmission de photographies, d'images, de musique, de sons via un réseau de radiocommunication, de radiotéléphonie mobile, notamment services de transferts d'appels, de renvois d'appels, de communication d'informations sur la liste des abonnés ou téléphone, de messagerie vocale ; services de fournitures d'accès à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission par satellite.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'artistes de spectacles ; parcs d'attractions ; enregistrement sur bandes vidéo ; montage de bande vidéo ; production de films sur bandes vidéo ; exploitation de salles de cinéma ; location d'appareils et accessoires cinématographiques et de théâtre ; location de films cinématographiques ; organisation et conduite de colloques ; services de composition musicale ; organisation de concours ; organisation et conduite de congrès, de conférences, de colloques ; divertissement radiophonique ; divertissement télévisé ; exploitation de salles de jeux, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services d'imagerie numérique ; informations en matière de divertissement ; services de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication de livres ; location d'appareils audio ; location d'appareils d'éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision ; location de bandes vidéo ; location de caméras vidéo ; location de décors de spectacles ; location de magnétoscopes ; location de stades ; location d'enregistrements sonores ; services de loisirs ; micro-édition ; microfilmage ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; services d'orchestres ; reportages photographiques ; réservation de places de spectacles ; studios de cinéma ; services de studios d'enregistrement ; location de postes de radio et de télévision ; publication de textes autres que textes publicitaires ; représentations théâtrales, cours par correspondance, cours de théâtre, interprétation du langage gestuels, services de loisirs, organisation et conduite d'ateliers de formation, orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation), rédaction de scénarios, édition de catalogues, de revues et de photographies.

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, services d'analyses et de recherches industrielles à savoir évaluations, estimations, et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, recherche et développement de nouveaux produits, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; essais de matériaux ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de protection contre les virus informatiques, création et entretien de sites Web pour des tiers, duplication de programmes informatiques, élaboration (conception) de logiciels, fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet, hébergement de sites informatiques (sites Web), installation de logiciels, services de mise en réseau d'entreprises programmation informatique ; maintenance de logiciels d'ordinateurs, consultation en matière de logiciels, programmation pour ordinateurs, établissement de plans de construction, étude de projets techniques, recherche en matière de protection de l'environnement, reconstitution de bases de données, des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; créations (conception-élaboration) d'œuvres par des ingénieurs informatiques, et notamment d'œuvres virtuelles et interactives ; recherches scientifiques et industrielles (recherches techniques) liées aux nouvelles technologies de l'information, des réseaux informatiques et de communication, de la communication et aux images virtuelles et interactives. Conseils et expertises techniques dans le domaine des télécommunications et des réseaux informatiques ou de transmission de données ; assistance techniques (conseils) pour l'amélioration des conditions de mise en œuvre des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées, des terminaux de télécommunication, des serveurs de bases de données, des centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, le suivi et l'efficacité de ces appareils et instruments.

Services juridiques, recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; concessions de licences de propriété intellectuelle ; médiation, recherches de personnes portées disparues, retour des objets trouvés ; service de protection rapprochée (escorte) ; consultation en matière de sécurité ; agence de détectives ; pompes funèbres, services de crémation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus dans le cadre de l'organisation de manifestations et de compétitions éducatives, culturelles et sportives ; agences de surveillance nocturne ; services d'extinction de feu ; location d'habits et de vêtements.